Mairie de Lachaussée et Gites de Lachaussée
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Mes Démarches

Pièces d’identité

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE CARTE D’IDENTITE

Extrait de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
Copie du Livret de Famille
2 Photos d’identité récentes
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, Orange…)
Ancienne carte (en cas de perte ou de vol : fournir une déclaration de perte ou de vol + timbre fiscal à 25 €)
Le demandeur doit être présent pour la signature du dossier et les empreintes. Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal.

https://ants.gouv.fr/

Pour refaire la carte d'identité,vous pouvez vous rendre à la Mairie de Thiaucourt, Jarny, St Mihiel, Verdun.


RECENSEMENT

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16° anniversaire.

L’imprimé téléchargeable ci-dessous vous permettra d’effectuer cette démarche.

Imprimé-Recensement.pdf


Listes Electorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L' inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire

Inscription Liste Electorale


PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent à une vie commune ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.


Si vous souhaitez introduire des dispositions particulières (conditions de participation de chacun à la vie commune) dans votre convention de PACS, il est préférable de vous adresser à un notaire qui pourra vous renseigner au regard de votre situation personnelle et rédiger une convention répondant à vos besoins spécifiques.

 

Le PACS figure en mention marginale sur l'acte de naissance des partenaires.


La légalisation d'une signature

La légalisation d'une signature par le Maire a pour but d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.

Démarches : L'administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.Vous devez signer au guichet devant l'agent.

Pièces à fournirPièce d'identité - Justificatif de domicile


Document à télécharger pour les demande de travaux

Vous pouvez télécharger ci-dessous les principaux documents d’urbanisme.

Déclaration Travaux.pdf

cerfa_13406-07 (4).pdf

          


PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT

Les dossiers de demande de passeport ne sont plus réalisés en Mairie de Vigneulles. Seules les villes comme St Mihiel, Commercy, Verdun, Bar le Duc… pourront établir votre dossier.

Extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois
Copie du Livret de Famille
2 Photos d’identité récentes
Timbres fiscaux

17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
42 € pour les mineurs de 15 ans et +
86 € pour les majeurs
Ancien Passeport ou déclaration de perte ou de vol
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, Orange…)
Carte d’identité en cours de validité ou certificat de nationalité française délivré par le Tribunal de Grande Instance
Pour les mineurs, il est impératif de présenter la carte d’identité ou le passeport du parent qui l’accompagne dans la démarche.

Pour refaire  votre Passeport ,vous pouvez vous rendre à la Mairie de ThiaucourtJarnySt MihielVerdun.


Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux

Permet de demander la délivrance d'un permis provisoire d'un chien de 1re ou de 2e catégorie âgé de moins de 8 mois

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52224