Les Arrêtés

Arrêté préfectoral n° 2017-1480 du 5 juillet 2017 réglementant temporairement l'utilisation, la distribution, le transport et la vente des pièces d'artifices de divertissement, des combustibles domestiques et de produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017.