Les Arrêtés

Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L'arrêté n°2020-109 du 17 janvier 2020 fixant les modalités de dépôts des candidatures, les dates et heures du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage (communes de + 1 000 habitants) et les modalités de remise des documents de propagande aux commissions de propagande par les listes de candidats ainsi que les quantités de documents admis à remboursement (communes de + 2 500 habitants).
Cet arrêté est à apposer, dès réception, sur tous les emplacements d'affichage administratifs de la commune. Je vous informe qu'il est également possible de prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de candidatures, via le lien suivant : http://www.rdvmun.meuse.gouv.fr/

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 2019-7237 portant interdiction de pêche dans divers cours d'eau classés en deuxième catégorie piscicole dans le département de la Meuse.

Cet arrêté s'appliquera jusqu'au 08 novembre 2019.

Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté n° 2019-7231 du 25 septembre 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de chasse de l'ACCA de LACHAUSSEE

Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral portant renforcement des mesures de restrictions aux usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse.

Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,

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Direction Départementale des Territoires
Service Environnement - Unité Eau
14 rue Antoine Durenne
55012 BAR LE DUC Cedex
03 29 79 93 73

L'observatoire de la sécheresse, réuni en date du 16 juillet 2019, a placé votre zone en situation alerte.

Un arrêté préfectoral fixe les mesures de restrictions des usages de l'eau.
Un arrêté préfectoral interdit la pêche dans divers cours d'eau classés en première et deuxième catégorie piscicole dans le département de la Meuse

Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté préfectoral de limitation provisoire de certains usages de l’eau pour la zone de gestion «Moselle aval Orne, Nied et Seille » dont le territoire du SIE du Soiron fait partie, et ceci à partir du 12 juillet et jusqu’au 30 août 2019.

Dans divers cours d'eau du département de la Meuse.

Sur la zone Moselle

Sur la zone Moselle - zone renforcée

Travaux sur nacelle, montage du mât.
Croisement Hagéville - Lachaussée D131

Arrêté Meuse n° 2017-5834 du 14 juin 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse en Meuse Campagne 2017-2018

Arrêté préfectoral n° 2017-1480 du 5 juillet 2017 réglementant temporairement l'utilisation, la distribution, le transport et la vente des pièces d'artifices de divertissement, des combustibles domestiques et de produits pétroliers et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2017.