- arrêté 2020-7733 (120Ko)
Interdiction de pêche
- arrêté 2020-7732 (967Ko)
Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse.
Cet arrêté s'appliquera jusqu'au 15 septembre 2020.
- Travaux fibre optique printemps 2020 : circulation (435Ko)
Arrêté de circulation portant sur les axes :
Lachaussée - Dampvitoux
Lachaussée - Woel
Vigneulles - St Benoit
...etc
- COVID 19 : arrêté préfectoral sur les lieux publics suite modificative (227Ko)
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l' arrêté préfectoral n°2020-652 du 15 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°2020-602 du 3 avril 2020 interdisant l'accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport dans le département de la Meuse.
Très cordialemen
- COVID 19 : arrêté préfectoral sur les lieux publics (169Ko)
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de trouver ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport dans le département de la Meuse.
Cordialement.
- COVID-19 20200316 260 Déplacements (126Ko)
Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- COVID-19 20200316 260 Propagation (126Ko)
Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- COVID-19 20200316 (130Ko)
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- COVID-19 20200315 (142Ko)
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté de circulalation : dans le cadre du DEPLOIEMENT FIBRE MEUSE (65Ko)
- Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures, circulaires ministérielles - élections municipales 2020 (258Ko)
L'arrêté n°2020-109 du 17 janvier 2020 fixant les modalités de dépôts des candidatures, les dates et heures du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage (communes de + 1 000 habitants) et les modalités de remise des documents de propagande aux commissions de propagande par les listes de candidats ainsi que les quantités de documents admis à remboursement (communes de + 2 500 habitants).
Cet arrêté est à apposer, dès réception, sur tous les emplacements d'affichage administratifs de la commune. Je vous informe qu'il est également possible de prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de candidatures, via le lien suivant : http://www.rdvmun.meuse.gouv.fr/
