2016 Lachaussée village
2016 Lachaussée et Etangs
Les Arrêtés
Les Arrêtés

Les Arrêtés

2020
  • Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures, circulaires ministérielles - élections municipales 2020 (258Ko)
    L'arrêté n°2020-109 du 17 janvier 2020 fixant les modalités de dépôts des candidatures, les dates et heures du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage (communes de + 1 000 habitants) et les modalités de remise des documents de propagande aux commissions de propagande par les listes de candidats ainsi que les quantités de documents admis à remboursement (communes de + 2 500 habitants).
    Cet arrêté est à apposer, dès réception, sur tous les emplacements d'affichage administratifs de la commune. Je vous informe qu'il est également possible de prendre rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de candidatures, via le lien suivant : http://www.rdvmun.meuse.gouv.fr/

2019
  • Arrêté Préfectoral_Interdiction_Pêche_2019_7237 (179Ko)
    Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral 2019-7237 portant interdiction de pêche dans divers cours d'eau classés en deuxième catégorie piscicole dans le département de la Meuse.

    Cet arrêté s'appliquera jusqu'au 08 novembre 2019.
  • Arrêté concernant l'ACCA de Lachaussée 2019_09_25_7231 (96Ko)
    Veuillez trouver ci-joint, l'arrêté n° 2019-7231 du 25 septembre 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de chasse de l'ACCA de LACHAUSSEE
  • Arrêté Préfectoral Sécheresse n° 2019-7178 (589Ko)
    Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral portant renforcement des mesures de restrictions aux usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Meuse.

    Vous en souhaitant bonne réception.
    Cordialement,

    -------

    Direction Départementale des Territoires
    Service Environnement - Unité Eau
    14 rue Antoine Durenne
    55012 BAR LE DUC Cedex
    03 29 79 93 73
  • Arrêté_Préfectoral_interdiction_pêche_2019_7148 (817Ko)
  • Arrêté Préfectoral_Secheresse_2019_7147 (2801Ko)
    L'observatoire de la sécheresse, réuni en date du 16 juillet 2019, a placé votre zone en situation alerte.

    Un arrêté préfectoral fixe les mesures de restrictions des usages de l'eau.
    Un arrêté préfectoral interdit la pêche dans divers cours d'eau classés en première et deuxième catégorie piscicole dans le département de la Meuse
  • 20190712_dept54_soiron_arrete (1046Ko)
    Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté préfectoral de limitation provisoire de certains usages de l’eau pour la zone de gestion «Moselle aval Orne, Nied et Seille » dont le territoire du SIE du Soiron fait partie, et ceci à partir du 12 juillet et jusqu’au 30 août 2019.

2017